Déclaration liminaire de Jean Marie Fourmantin

Monsieur le Maire, chers collègues,
Jeudi 7 avril dernier, devant mon ordinateur, alors que je me préparais à suivre un Conseil Municipal républicain comme ils le sont habituellement, j’ai assisté à
un grand moment de théâtralisation de l’action publique en notre commune. Un scénario préparé avec minutie, une entrée en matière qui avait toutefois quelque chose de pathétique.
Ainsi donc ce Conseil Municipal du 7 avril commença par un propos liminaire de vous, Monsieur le Maire, prononçant une violente attaque contre les minorités.
Objet du délit, le programme immobilier de La Cantine. Reproches qui nous sont adressés, avoir publié un acte de vente entre BMA et notre commune, daté de novembre 2021. Explication recherchée, l’origine de ce document que notre maire s’évertuait à nous cacher.
Revenons en arrière, le 10 novembre 2021, l’acte de cession du terrain est signé entre BMA et notre commune, cette opération est effectuée en conformité avec le budget de la commune qui, en ouvrant les crédits nécessaires à cette opération, autorise cette transaction. Nous regrettons cette décision mais nous n’en contestons pas la légalité. Ce qui nous étonne, c’est que au cours des conseils municipaux du 9 décembre 2021 et du 3 février 2022, le sujet de La Cantine revient en discussion dans cette enceinte mais à aucun moment il nous est indiqué que l’acte d’acquisition de ce terrain est signé. 

Pourquoi ce silence, n’est-ce pas une information utile pour notre assemblée et pour nos concitoyens ? C’est bien ici que nous parlons d’absence de transparence démocratique.
Ce document est mis entre nos mains, nous le rendons public, vous cherchez à en connaître l’origine, il nous est impossible de trahir nos sources. Mais cela ne vous suffit pas alors vous avez imaginé en amont un scénario qui m’amuse. Suspension de séance de 5 mn accordé par vous Monsieur le Maire à votre 1er adjoint qui en fait la demande en tant que porte-parole du groupe majoritaire, puis retour théâtral avec lecture d’un communiqué rédigé bien avant notre Conseil Municipal et diffusé sur la page facebook de votre groupe au moment de cette interruption de séance.
Sans vergogne, dans ce communiqué il nous est demandé des excuses et nous sommes menacés de diffamation, rien que cela. Des excuses pourquoi ? quelle faute aurions-nous commise qui nous amènerait à la regretter puis à nous excuser de l’avoir commise ? Je suis naturellement bon joueur et lorsque je commets une faute ou que mes propos peuvent blesser, je sais m’excuser, je l’ai d’ailleurs prouvé dans cette enceinte en m’excusant en séance de Conseil Municipal auprès d’un de mes collègues avec lequel il m’apparaissait que j’avais été désagréable. Il ne m’avait d’ailleurs rien demandé. Donc pas d’excuse, nous avons agi sur ce dossier comme des élus responsables, nous menons un combat contre un projet dont nous ne voulons pas, nous ne menons aucun combat contre une équipe même si par essence, combattre un projet initié par une équipe peut conduire à combattre cette équipe.
Diffamation, voilà l’arme suprême, la punition espérée. Ce n’est pas sérieux.
Nous rapportons des faits, nous indiquons précisément que la commune a dépensé 1 800 000 € sans le dire aux élus minoritaires même si elle était
autorisée à le faire, cette somme c’est tout de même plus de 10% du budget total de notre collectivité. Finalement nous assumons notre rôle d’élus en informant
la population et à la façon de Zola dans l’Aurore, nous utilisons la lettre ouverte faute de pouvoir être entendus autrement.
Les menaces ne nous font pas peur, elles discréditent leurs auteurs et nous éloignent de la sérénité qui devrait accompagner les travaux de notre assemblée.
Comment dans les mois à venir oublier ces pratiques politiciennes ? Je le rappelle dans cette enceinte avec vigueur, notre groupe Marchons pour le RelecqKerhuon est fermement opposé à la réalisation d’un programme immobilier sur le site de la Cantine, il souhaite que la population métropolitaine se réapproprie
un espace qu’elle fréquente assidument et qu’elle aime. Cet espace, ainsi que le parking qui lui fait face doit devenir à court terme un espace de convivialité,
respectant les arbres en place et prenant en compte les effets attendus du réchauffement climatique sur cette partie du littoral.
Je vous remercie de votre attention.

Intervention sur la Cantine

Monsieur le Maire,
J’interviens pour vous indiquer que les membres de notre liste vont voter contre la délibération D56 qui concerne la cession des terrains de la Cantine à
la SARL Rosalie.
Je souhaite vous indiquer ainsi qu’aux administrés de la commune du RelecqKerhuon les raisons de ce vote
– Tout d’abord je rappelle que, lors des élections municipales, notre liste avait affiché dans son programme sa volonté de ne pas construire d’immeuble sur ces parcelles et de les intégrer à un projet d’aménagement doux et paysager de la zone au profit des promeneurs et des pratiquants des activités sportives littorales en veillant à maintenir le corridor biologique dans lequel elle se situe dans un but de protection de la biodiversité,
– Nous nous étonnons de voir que la cession du terrain est effectuée à la SARL ROSALIE au capital social de 2000€ , n’importe quel analyste financier vous dira que la disproportion entre les fonds propres de la SARL et le montant du projet à réaliser qui se chiffre à plusieurs millions d’euros est pour le moins inquiétante,
– Nous nous étonnons également de ne disposer d’aucune annexe à cet acte, annexes qui nous apportent de nombreuses informations non contenues dans l’acte lui-même. Nous regrettons cette absence de transparence à notre égard,
– Nous nous opposons au bétonnage croissant et massif, sans que nous percevions de logique d’urbanisme intégrant une dimension paysagère, que nombre de nos concitoyens perçoivent comme la marque de votre administration et de celle de votre prédécesseur,
– La cession de 7081 m2 à la SARL ROSALIE à 1 699 341,13 € HT est effectuée à un prix inférieur à l’estimation par la DGFIP en 2016 de la valeur vénale à 1 900 000 € HT, aux dépens de l’intérêt du budget communal et donc des administrés de la commune du Relecq-Kerhuon
– L’argument que vous avez utilisé pour expliquer cette réduction est la nécessité de dépolluer le terrain pour pouvoir l’aménager. Par delà les incertitudes que vous avez entretenues quant au coût de la dépollution puisque ni le Groupe Océanic ni vous-même n’avez accepté d’être transparents à ce sujet, c’est-à-dire de nous transmettre le rapport d’étude de pollution sur lequel vous vous êtes appuyé pour affirmer un coût plus élevé que l’estimation de l’étude ARCADIS de pollution produite par BMA (Brest Métropole Aménagement), force est de constater que seule cette dernière étude est mentionnée dans le projet d’acte que vous nous avez soumis, ce qui ne peut qu’interroger sur l’existence et le contenu de la première. Il en résulte que nous ne comprenons absolument pas pourquoi la collectivité doit supporter ce coût de la dépollution et non le promoteur qui obtient probablement ainsi une garantie supplémentaire pour que l’opération soit bénéficiaire.
– En effet comme vous l’avez expliqué, vous vendez le terrain au prix convenu avec le promoteur lauréat d’un concours qui remonte au début de l’année 2018 alors que le prix des biens immobiliers a nettement progressé au cours des trois dernières années 

– L’immeuble étant « tout ou partie compris dans les zones basses du littoral vulnérables aux phénomènes de submersion marine », l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale du 10 mai 2022 précise que cette localisation « impose l’adaptation du projet au risque de submersion marine ». Le rapport ARCADIS d’étude géotechnique présenté dans les annexes de l’acte notarié du 10 novembre 2021 indique : « Au vu du niveau de la nappe, nous recommandons d’éviter les niveaux enterrés et semi-enterrés dans les bâtiments en projet. Si toutefois certains bâtiments du projet devaient comporter des parties enterrées ou semi-enterrées, celles-ci devraient être protégées vis-à-vis des hautes eaux ». 

Toutes ces indications ont été reprises en grande partie dans le projet d’acte de cession des parcelles à la SARL Rosalie. Vous nous aviez répondu antérieurement lorsque nous abordions ce thème : « Sur le risque de submersion marine…/…La justice et des experts se sont prononcés ». La justice s’appuie sur l’état du droit et il faut simplement conclure qu’elle ne dispose pas de document opposable, ce qui ne signifie pas l’absence de risque, d’autant que le GIEC ne cesse d’alerter sur les risques croissants de submersion marine. Comme vous le savez, certains élus de Brest Métropole ont récemment réclamé l’actualisation urgente des documents d’urbanisme. Dans ce contexte, nous souhaitons affirmer que celles et ceux qui vont voter ce soir en faveur de ce projet de vente savaient fort bien à quelle responsabilité ils s’engageaient du point de vue du risque de submersion marine dans cette zone et qu’ils ne pourront jamais dire à l’avenir « nous ne savions pas ».

Questions au conseil

Question écrite posée par notre groupe lors du Conseil Municipal du 24/05/2022

Monsieur le Maire,

Le 1er juillet 2018, les Relecquois votaient à la demande de leur maire pour décider de l’avenir de 2 parcelles situées au STEAR. Le soir du 1er juillet, 17,86% de nos concitoyens inscrits sur les listes électorales de la commune avaient voté soit 1681 votants et 86,53% d’entre eux avaient donné un avis favorable à l’acquisition par la ville de ces parcelles. 

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Près de 4 ans après cette aventure, nous apprenons que le propriétaire n’est plus vendeur et qu’il propose un projet de réhabilitation des anciens bâtiments ostréicoles DANET en vue d’y établir un centre dédié aux sports nautiques. Nous nous réjouissons de cette fin heureuse, le site est durablement sauvegardé et il le mérite.

Il reste un point toutefois sur lequel nous manquons d’informations. Cette votation citoyenne a un coût, que nous ne connaissons pas. Quid des frais de conception et d’impression de la magnifique plaquette tirée à 5000 exemplaires, quid des frais d’organisation de cette votation, des frais de personnel induits par leur mobilisation un dimanche ?

Notre unique question est simple, quel a été le coût de cette opération qui s’est avérée sans lendemain. Nous voulons le savoir et nos concitoyens également.

Merci Monsieur le Maire de nous apporter des informations précises,

¨Pour « Marchons pour Le Releecq-Kerhuon »,   Jean Marie FOURMANTIN

REPONSE : 7382€ ça ressemble fort à du gaspillage d’argent public…..