Déclaration liminaire de Jean Marie Fourmantin
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je ne peux pas commencer ce Conseil Municipal sans revenir sur la plainte que M. HELIES, porte-parole de votre groupe, a déposée auprès de la gendarmerie du Relecq-Kerhuon pour nous attaquer en diffamation. Nous percevons cette plainte comme une agression et une tentative d’intimidation. Je vous ai dit lors du dernier Conseil Municipal que vos menaces ne nous faisaient pas peur, rien n’a changé. Votre plainte a été classée sans suite par Monsieur le Procureur de la République, preuve s’il en fallait une que cette réaction n’avait pas de sens.
Nous avons porté, par voie de presse cette information à la connaissance de nos concitoyens afin de les informer sur les méthodes que vous pouvez utiliser.
Monsieur HELIES a répondu par voie de presse également au nom de votre groupe en dénonçant des quantités de mensonges qu’il aurait entendus ou lus mais sans en citer un seul… et pour cause, nous ne mentons pas, nous énonçons des faits ou nous posons des questions concrètes. Dire un mensonge, c’est dire une chose contraire à la vérité. Jamais nous n’avons fait cela et Monsieur HELIES en prétendant cela nous calomnie, nous diffame. Je le rassure de suite, nous ne porterons pas plainte et tout cela suffit comme l’a dit Madame CALVEZ dans un texte que nous aurions pu largement reprendre à notre compte. Je me permets de rappeler qu’elle a indiqué que si l’opposition est normale dans cette assemblée, les échanges doivent être « corrects et respectueux », ce à quoi nous souscrivons totalement et ne manquerons pas de rappeler à chaque fois qu’il le faudra.
Pour finir, je souhaite indiquer que j’avais demandé à retirer en mairie les clefs du camping de Camfrout pour accompagner une kerhorre qui a imaginé un projet de réhabilitation de ce terrain. Pour des motifs de sécurité qui, si j’ai bien compris, n’auraient pas existé si nous avions été accompagnés par un élu de l’équipe majoritaire, il ne m’a pas été permis de faire cette visite ce que je regrette fortement. Nous savions que le projet de cette dame kerhorre n’aboutirait pas en tant que tel puisque concurrent d’un projet communal en gestation (auquel nous n’avons d’ailleurs pas été associés). Nous regrettons cette décision qui va à l’encontre d’une démarche d’intelligence collective et en pratique nous empêche de mesurer les enjeux sur ce terrain.
Je vous remercie de votre attention.
Intervention sur la Cantine
Monsieur le Maire,
J’interviens pour vous indiquer que les membres de notre liste vont voter contre la délibération D56 qui concerne la cession des terrains de la Cantine à
la SARL Rosalie.
Je souhaite vous indiquer ainsi qu’aux administrés de la commune du RelecqKerhuon les raisons de ce vote
– Tout d’abord je rappelle que, lors des élections municipales, notre liste avait affiché dans son programme sa volonté de ne pas construire d’immeuble sur ces parcelles et de les intégrer à un projet d’aménagement doux et paysager de la zone au profit des promeneurs et des pratiquants des activités sportives littorales en veillant à maintenir le corridor biologique dans lequel elle se situe dans un but de protection de la biodiversité,
– Nous nous étonnons de voir que la cession du terrain est effectuée à la SARL ROSALIE au capital social de 2000€ , n’importe quel analyste financier vous dira que la disproportion entre les fonds propres de la SARL et le montant du projet à réaliser qui se chiffre à plusieurs millions d’euros est pour le moins inquiétante,
– Nous nous étonnons également de ne disposer d’aucune annexe à cet acte, annexes qui nous apportent de nombreuses informations non contenues dans l’acte lui-même. Nous regrettons cette absence de transparence à notre égard,
– Nous nous opposons au bétonnage croissant et massif, sans que nous percevions de logique d’urbanisme intégrant une dimension paysagère, que nombre de nos concitoyens perçoivent comme la marque de votre administration et de celle de votre prédécesseur,
– La cession de 7081 m2 à la SARL ROSALIE à 1 699 341,13 € HT est effectuée à un prix inférieur à l’estimation par la DGFIP en 2016 de la valeur vénale à 1 900 000 € HT, aux dépens de l’intérêt du budget communal et donc des administrés de la commune du Relecq-Kerhuon
– L’argument que vous avez utilisé pour expliquer cette réduction est la nécessité de dépolluer le terrain pour pouvoir l’aménager. Par delà les incertitudes que vous avez entretenues quant au coût de la dépollution puisque ni le Groupe Océanic ni vous-même n’avez accepté d’être transparents à ce sujet, c’est-à-dire de nous transmettre le rapport d’étude de pollution sur lequel vous vous êtes appuyé pour affirmer un coût plus élevé que l’estimation de l’étude ARCADIS de pollution produite par BMA (Brest Métropole Aménagement), force est de constater que seule cette dernière étude est mentionnée dans le projet d’acte que vous nous avez soumis, ce qui ne peut qu’interroger sur l’existence et le contenu de la première. Il en résulte que nous ne comprenons absolument pas pourquoi la collectivité doit supporter ce coût de la dépollution et non le promoteur qui obtient probablement ainsi une garantie supplémentaire pour que l’opération soit bénéficiaire.
– En effet comme vous l’avez expliqué, vous vendez le terrain au prix convenu avec le promoteur lauréat d’un concours qui remonte au début de l’année 2018 alors que le prix des biens immobiliers a nettement progressé au cours des trois dernières années
– L’immeuble étant « tout ou partie compris dans les zones basses du littoral vulnérables aux phénomènes de submersion marine », l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale du 10 mai 2022 précise que cette localisation « impose l’adaptation du projet au risque de submersion marine ». Le rapport ARCADIS d’étude géotechnique présenté dans les annexes de l’acte notarié du 10 novembre 2021 indique : « Au vu du niveau de la nappe, nous recommandons d’éviter les niveaux enterrés et semi-enterrés dans les bâtiments en projet. Si toutefois certains bâtiments du projet devaient comporter des parties enterrées ou semi-enterrées, celles-ci devraient être protégées vis-à-vis des hautes eaux ».
Toutes ces indications ont été reprises en grande partie dans le projet d’acte de cession des parcelles à la SARL Rosalie. Vous nous aviez répondu antérieurement lorsque nous abordions ce thème : « Sur le risque de submersion marine…/…La justice et des experts se sont prononcés ». La justice s’appuie sur l’état du droit et il faut simplement conclure qu’elle ne dispose pas de document opposable, ce qui ne signifie pas l’absence de risque, d’autant que le GIEC ne cesse d’alerter sur les risques croissants de submersion marine. Comme vous le savez, certains élus de Brest Métropole ont récemment réclamé l’actualisation urgente des documents d’urbanisme. Dans ce contexte, nous souhaitons affirmer que celles et ceux qui vont voter ce soir en faveur de ce projet de vente savaient fort bien à quelle responsabilité ils s’engageaient du point de vue du risque de submersion marine dans cette zone et qu’ils ne pourront jamais dire à l’avenir « nous ne savions pas ».
Questions au conseil
Question écrite posée par notre groupe lors du Conseil Municipal du 24/05/2022
Monsieur le Maire,
Le 1er juillet 2018, les Relecquois votaient à la demande de leur maire pour décider de l’avenir de 2 parcelles situées au STEAR. Le soir du 1er juillet, 17,86% de nos concitoyens inscrits sur les listes électorales de la commune avaient voté soit 1681 votants et 86,53% d’entre eux avaient donné un avis favorable à l’acquisition par la ville de ces parcelles.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Près de 4 ans après cette aventure, nous apprenons que le propriétaire n’est plus vendeur et qu’il propose un projet de réhabilitation des anciens bâtiments ostréicoles DANET en vue d’y établir un centre dédié aux sports nautiques. Nous nous réjouissons de cette fin heureuse, le site est durablement sauvegardé et il le mérite.
Il reste un point toutefois sur lequel nous manquons d’informations. Cette votation citoyenne a un coût, que nous ne connaissons pas. Quid des frais de conception et d’impression de la magnifique plaquette tirée à 5000 exemplaires, quid des frais d’organisation de cette votation, des frais de personnel induits par leur mobilisation un dimanche ?
Notre unique question est simple, quel a été le coût de cette opération qui s’est avérée sans lendemain. Nous voulons le savoir et nos concitoyens également.
Merci Monsieur le Maire de nous apporter des informations précises,
¨Pour « Marchons pour Le Releecq-Kerhuon », Jean Marie FOURMANTIN
REPONSE : 7382€ ça ressemble fort à du gaspillage d’argent public…..
